Fiche individuelle de Police

La présente fiche est à remplir, pour chaque voyageur n’ayant pas la nationalité française, en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

    Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles.

    Ce formulaire utilise Akismet pour réduire le courrier indésirable. Découvrez comment vos données sont traitées.